Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet le 13 décembre 2017.
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Conditions fondamentales

  1. Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.
  2. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, vos abonnés, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Sauf aux personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, Verein Bankkultur interdit la création de comptes pour autrui. Vous acceptez donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Secrets banc’aires lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.
  3. Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs Du Secrets banc’aires.
  4. Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.
  5. Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses e-mail privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).
  6. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu (tel qu’il est défini ci-dessous), notamment les droits d’auteur.
  7. Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.
  8. Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à Instagram.
  9. Vous ne devez pas créer ni soumettre de messages électroniques, commentaires, mentions J’aime ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable ») aux utilisateurs d’De Secrets banc’aires.
  10. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable d’du Verein Bankkultur.
  11. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages Secrets banc’aires, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.
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  13. Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation ni aux autres conditions de Secrets banc’aires.
  14. Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion d’Du Verein Bankkultur, la résiliation de votre compte Secrets banc’aires. Vous comprenez et acceptez le fait qu’Le Verein Bankkultur ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre du Verein Bankkultur , nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service.

Conditions générales

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous. Si nous résilions votre accès au Service , vos photos, commentaires, mentions J’aime, et autres données ne seront plus accessibles par le biais de votre compte. Ces informations peuvent toutefois être conservées et apparaître dans le Service
  2. Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions d’utilisation seront immédiatement annulés.
  3. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions mises à jour »). À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.
  4. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.
  5. Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.
  6. Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.
  7. Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction, en ligne comme hors ligne. Vous reconnaissez qu’Verein Bankkultur n’est pas responsable du comportement des utilisateurs. Verein Bankkultur se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et d’autres utilisateurs, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données personnelles.
  8. Vous pouvez voir s’afficher des liens depuis le Service ou depuis des communications que vous recevez par le biais du Service, vers des fonctions ou des sites web tiers. Les images et commentaires inclus dans le Service peuvent aussi comporter des liens vers des fonctions ou des sites web tiers. Le Service inclut également du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, que nous ne gérons pas et que nous ne cautionnons pas. Les fonctionnalités du Service peuvent en outre permettre des interactions entre le Service et une fonction ou un site web tiers, notamment la connexion, par des applications, du Service ou de votre profil sur le Service à une fonction ou un site web tiers. Par exemple, le Service peut inclure une fonction vous permettant de partager du Contenu issu du Service ou de votre Contenu avec un tiers et ce Contenu peut se retrouver publié sur le service ou l’application de ce tiers. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez généralement vous connecter à votre compte sur le service tiers, et ce à vos propres risques. Verein Bankkultur ne contrôle aucunement ces services web tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait qu’Verein Bankkultur ne saurait être tenu responsable de ces fonctionnalités ou services tiers. VOTRE CORRESPONDANCE ET VOS TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC DES TIERCES PARTIES TROUVÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE N’ENGAGENT QUE VOUS ET LES TIERCES PARTIES. Vous pouvez choisir, à votre entière discrétion et à vos propres risques, d’utiliser une application qui connecte le Service ou votre profil sur le Service à un service tiers (ci-après appelée une « Application »). Dans ce cas, cette Application est susceptible d’interagir avec votre profil sur le Service, de se connecter à lui, de prélever des informations sur lui ou d’y déposer des données. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez les points suivants : (i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le Service soient partagées ; (ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou leur association avec vous, même si la Instagram n’a pas fourni ces informations elle-même ; et (iii) vous utilisez les Applications de votre plein gré et à vos propres risques et vous dégagez la responsabilité des Parties Secrets banc’aires (telles que définies plus bas) en cas de problème afférent aux activités liées aux Applications.
  9. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation du Service.
  10. Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu du Service ou d’y accéder de manière automatisée, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs et aux photos (sauf dans le cadre de l’utilisation expressément autorisée par Verein Bankkultur de moteurs de recherche avec technologies et protocoles standard).

Droits

  1. Verein Bankkultur ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à Verein Bankkultur une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, conformément à la Politique de confidentialité du Service Le Service est partiellement financé par des recettes publicitaires. Vous acceptez donc par la présente qu’Secrets banc’aires affiche sur le Service des publicités et des promotions à propos de votre Contenu ou en association avec votre Contenu. La présentation, le mode de diffusion et l’étendue de ces publicités et promotions peuvent changer sans préavis spécifique.
  2. Vous acceptez le fait que nous n’identifions pas toujours en tant que tels les services payés, le contenu sponsorisé et les communications commerciales.
  3. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation dans votre juridiction.
  4. Le Service est composé d’un contenu qui est la propriété ou qui est sous licence de Verein Bankkultur (le « Contenu Secrets banc’aires »). Le Contenu Secrets banc’aires est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois. Ainsi que cela a été convenu entre vous et Verein Bankkultur, Verein Bankkultur possède et conserve tous les droits liés au Contenu Secrets banc’aires et au Service. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de droits de propriété inclus dans le Contenu Secrets banc’aires ou qui l’accompagnent, et vous ne devez pas exploiter le Contenu Secrets banc’aires, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.
  5. Le nom et le logo Secrets banc’aires sont des marques de commerce d’Du Verein Bankkultur. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’Du Verein Bankkultur, De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations d’De Secrets banc’aires. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable d’du Verein Bankkultur.
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  7. Vous acceptez le fait qu’Verein Bankkultur n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. Verein Bankkultur n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.
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Signalement des infractions aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

  1. Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
  2. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Exclusion de garantie

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EN UTILISANT LE SERVICE OU EN Y ACCÉDANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES VOUS UTILISEZ LE SERVICE OU Y ACCÉDEZ.

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Limitation de responsabilité ; renonciation

LES PARTIES SECRETS BANC’AIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ÉCONOMIQUE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, ETC.) DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉ AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : (A) LE SERVICE ; (B) LE CONTENU SECRETS BANC’AIRES ; (C) LE CONTENU D’UTILISATEUR ; (D) VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, OU LES PERFORMANCES DU SERVICE ; (E) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC UNE ENQUÊTE MENÉE PAR LES PARTIES SECRETS BANC’AIRES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS SUR L’UTILISATION DU SERVICE PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUTE AUTRE PARTIE ; (F) TOUTE ACTION ENTREPRISE EN RAPPORT AVEC LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (G) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ; OU (H) TOUT DOMMAGE SUBI PAR L’ORDINATEUR, L’APPAREIL MOBILE, TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TOUTE AUTRE TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS À DES FAILLES DE SÉCURITÉ, DES VIRUS, DES BOGUES, DES ALTÉRATIONS, DES FRAUDES, DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES DÉFAUTS, DES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES PANNES DE RÉSEAU OU DE LIGNE INFORMATIQUE OU D’AUTRES DYSFONCTIONNEMENTS DE NATURE TECHNIQUE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU TRAVAIL, L’IMPRÉCISION DES RÉSULTATS OU UN DYSFONCTIONNEMENT OU UNE PANNE INFORMATIQUE, MÊME SI LES PARTIES SECRETS BANC’AIRES ONT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU AURAIENT DÛ EN PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ, QUE CEUX-CI DÉCOULENT DU CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, S’ILS DÉCOULENT EN TOUT OU EN PARTIE D’UNE NÉGLIGENCE, DE CAS DE FORCE MAJEURE, DE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATION OU DU VOL OU DE LA DESTRUCTION DU SERVICE). LES PARTIES SECRETS BANC’AIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE LÉSIONS CORPORELLES OU DE DÉCÈS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES SECRETS BANC’AIRES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION, NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT FRANCS SUISSES (100,00 CHF).

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS SUBIRIEZ DES DOMMAGES, PERTES OU BLESSURES DÉCOULANT D’ACTES OU D’OMISSIONS De SECRETS BANC’AIRES, CES DOMMAGES, LE CAS ÉCHÉANT, NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR QUE VOUS OBTENIEZ UNE INJONCTION EMPÊCHANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES SECRETS BANC’AIRES, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’IMPOSER OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PROMOTION, LA PRÉSENTATION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE CONTENU APPARTENANT À, OU CONTRÔLÉ PAR, LES PARTIES SECRETS BANC’AIRES.

EN ACCÉDANT AU SERVICE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RISQUEZ DE RENONCER À DES DROITS CONCERNANT DES PLAINTES POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES ET, CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS , ET RENONCEZ A TOUTE LOI SIMILAIRE ÉMANANT D’UN AUTRE ÉTAT OU TERRITOIRE CONTENANT LES TERMES SUIVANTS : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’APPLIQUE PAS AUX PLAINTES DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UN IMPACT IMPORTANT SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

LE VEREIN BANKKULTUR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ LE VEREIN BANKKULTUR, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS.

Indemnisation

Vous (ainsi que toute tierce partie pour laquelle vous utilisez un compte ou menez des activités sur le Service) acceptez de défendre (à la demande d’Du Verein Bankkultur) et d’indemniser les Parties Secrets banc’aires, ainsi que de les mettre hors de cause en cas de plaintes, obligations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est des honoraires raisonnables d’avocat dus ou liés aux éléments suivants (y compris ceux résultant de vos activités directes sur le Service ou de celles menées en votre nom) : (i) votre Contenu, votre accès au Service ou votre utilisation du Service ; (ii) votre non-respect avéré ou supposé des présentes Conditions d’utilisation ; (iii) votre infraction de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ; (iv) votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets émanant de toute autorité publique ou semi-publique, y compris, mais sans limitation, de toutes les autorités législatives, réglementaires et administratives ; ou (v) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige Le Verein Bankkultur, en cas de plainte. Le Verein Bankkultur se réserve le droit de défendre et contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu(e) de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune plainte sans le consentement écrit préalable d’Du Verein Bankkultur.

Délais de prescription des plaintes

Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec Verein Bankkultur doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.

Intégralité du contrat

Si vous utilisez le Service au nom d’une entité juridique, vous déclarez y être autorisé(e) par cette entité juridique. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Verein Bankkultur. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et Verein Bankkultur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ni à déléguer vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans le consentement écrit préalable d’Verein Bankkultur. Toute attribution ou toute délégation supposée, sans le consentement écrit préalable d’Verein Bankkultur, sera nulle et non avenue. Verein Bankkultur pourra transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation. Si une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide et non applicable par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent que cette clause soit considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation, mais elles reconnaissent néanmoins que cela n’affectera pas la validité et la force exécutoire des clauses restantes, qui demeureront en vigueur et applicables. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Restrictions territoriales

Les informations fournies dans le cadre du Service ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait Verein Bankkultur à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités qu’Verein Bankkultur fournit.

Droit applicable / for juridique

Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs de la présence numérique et la Poste sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Lausanne.

La date de prise d’effet des présentes Conditions d’utilisation est fixée au 13 décembre 2017. La version d’origine des présentes Conditions d’utilisation a été rédigée en allemand. En cas de conflit entre une version traduite des présentes Conditions d’utilisation et leur version originale en allemande, la version allemande prévaudra.

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